La Résidence Fleurie
85 avenue Raoul Dufy
06200 NICE
Tél : 04.93.18.02.92
Fax : 04.93.83.68.29
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site laresidencefleurie.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site laresidencefleurie.com est assurée par la Société SAS RIFA « E.H.P.A.D La Résidence Fleurie» au capital de 150000 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 522429638 dont le siège social est situé au RESIDENCE FLEURIE, 85 AV RAOUL DUFY 06200 NICE , numéro de téléphone 04.93.18.02.92, adresse e-mail : fleurie.residence@wanadoo.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR77522429638
Le Directeur de la publication est David Ricci
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site laresidencefleurie.com est la Société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site laresidencefleurie.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Veuillez vous référer à la page Politique de protection des données et information sur l’utilisation de vos données personnelles pour l'utilisation de vos données personnelles par la SAS RIFA « E.H.P.A.D La Résidence Fleurie».
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site laresidencefleurie.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.